Novembre 2016
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2016 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.
• Sociétés propriétaires ou utilisatrices de voitures de tourisme du 1 er octobre 2015 au 30 septembre 2016 : déclaration spéciale n° 2855 et paiement de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS).
Publié le mardi 01 novembre 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016