Novembre 2017

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 Novembre 2017
• 14 Novembre 2017
• 15 Novembre 2017
• 30 Novembre 2017

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre?2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre?2017.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mercredi 01 novembre 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017