Novembre 2019
• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’octobre 2019.
• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’octobre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2019.
• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’octobre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2019 versés au plus tard le 10 novembre 2019.
• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’octobre 2019 pour les salaires d’octobre 2019 versés en novembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2019 versés entre le 1eret le 20 novembre 2019.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2019 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en octobre 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
• Tous contribuables : paiement de la taxe d’habitation 2019 (le 20 novembre en cas de paiement en ligne).
Publié le vendredi 01 novembre 2019 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019