Novembre 2022

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5 novembre 2022

 • Employeurs d’au moins 50 salariés :  DSN d’octobre 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre 2022 versés au plus tard le 31 octobre 2022.

•  Travailleurs indépendants :  paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande).

•  Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :  paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande).

•  Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation :  paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

•  Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mardi 01 novembre 2022 - © Copyright Les Echos Publishing - 2022

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