Novembre 2024

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 novembre 2024
• 14 novembre 2024
• 15 novembre 2024
• 25 novembre 2024
• 30 novembre 2024

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2024.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le vendredi 01 novembre 2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2024