Novembre 2024

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14 novembre 2024

 Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en octobre 2024.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le vendredi 01 novembre 2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2024

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