Novembre 2024

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30 novembre 2024

 Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2024 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 décembre).

 Titulaires de placements financiers : date limite pour la demande de dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % pour les gains des placements financiers (intérêts, dividendes) versés au cours de l’année 2024 (en fonction des revenus).

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le vendredi 01 novembre 2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2024

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