Octobre 2012

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 octobre 2012
• 8 octobre 2012
• 11 octobre 2012
• 15 octobre 2012
• 20 octobre 2012
• 25 octobre 2012
• 31 octobre 2012

11 octobre 2012

- Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en septembre 2012.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le lundi 01 octobre 2012 - © Copyright SID Presse - 2012