Octobre 2013

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 octobre 2013
• 8 octobre 2013
• 11 octobre 2013
• 15 octobre 2013
• 20 octobre 2013
• 25 octobre 2013
• 31 octobre 2013

11 octobre 2013

- Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en septembre 2013.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mardi 01 octobre 2013 - © Copyright SID Presse - 2013