Octobre 2015

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 Octobre 2015
• 8 Octobre 2015
• 12 Octobre 2015
• 15 Octobre 2015
• 20 Octobre 2015
• 25 Octobre 2015
• 31 Octobre 2015

Délai variable

• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2015 ou du 3e trimestre 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du 3e trimestre 2015 ou du mois de septembre 2015.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le jeudi 01 octobre 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015