Octobre 2015

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5 Octobre 2015

 • Employeurs occupant au moins 50 salariés :  déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2015 payés au plus tard le 30 septembre 2015.

 • Artisans, commerçants et industriels :  paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

 • Professionnels libéraux :  paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le jeudi 01 octobre 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015

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