Octobre 2019

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15 Octobre 2019

 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :  DSN de septembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires du 3etrimestre 2019.

 • Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :  DSN de septembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2019.

 • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :  DSN de septembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2019 versés au plus tard le 10 octobre 2019.

 • Employeurs d’au moins 50 salariés :  DSN de septembre 2019 pour les salaires de septembre 2019 versés en octobre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2019 versés entre le 1eret le 20 octobre 2019.

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2019 :  télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

 • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en septembre?2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 excédait 10 000 €, ou au cours du 3etrimestre 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 était compris entre 4?000?et 10?000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

 • Propriétaires de biens immobiliers : paiement de la taxe foncière (le 20?octobre en cas de paiement en ligne).

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mardi 01 octobre 2019 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019

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