Octobre 2020

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15 Octobre 2020

 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :  DSN de septembre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires du 3etrimestre 2020.

 • Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :  DSN de septembre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2020.

 • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de septembre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2020 versés au plus tard le 10 octobre 2020.

 • Employeurs d’au moins 50 salariés :  DSN de septembre 2020 pour les salaires de septembre 2020 versés en octobre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2020 versés entre le 1eret le 20 octobre 2020.

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30?juin 2020 :  télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

 • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :  télérèglement de la taxe sur les salaires payés en septembre?2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 €, ou au cours du 3etrimestre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 était compris entre 4?000?et 10?000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

 • Propriétaires de biens immobiliers :  paiement de la taxe foncière (le 20?octobre en cas de paiement en ligne).

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le jeudi 01 octobre 2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2020

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