Septembre 2015
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2015 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.
• Contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur cotisation foncière des entreprises (CFE) : dernière faculté de résiliation de l’option pour l’année en cours.
• Employeurs occupant au moins 11 salariés : consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, sur l’exécution du plan de formation du personnel.
Publié le mardi 01 septembre 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015