Septembre 2016
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2016 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.
• Contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur cotisation foncière des entreprises (CFE) : dernière faculté de résiliation de l’option pour l’année en cours.
Publié le jeudi 01 septembre 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016