Septembre 2017

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30 Septembre 2017

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2017 :  télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 octobre).

 • Contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur cotisation foncière des entreprises (CFE) : dernière faculté de résiliation de l’option pour l’année en cours (effet à compter d’octobre 2017).

 • Employeurs exposant leurs salariés à la pénibilité :  correction des facteurs d’exposition déclarés en janvier 2017 lorsque la déclaration est en défaveur du salarié.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le vendredi 01 septembre 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017

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