Septembre 2017
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2017 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 octobre).
• Contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur cotisation foncière des entreprises (CFE) : dernière faculté de résiliation de l’option pour l’année en cours (effet à compter d’octobre 2017).
• Employeurs exposant leurs salariés à la pénibilité : correction des facteurs d’exposition déclarés en janvier 2017 lorsque la déclaration est en défaveur du salarié.
Publié le vendredi 01 septembre 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017