Septembre 2019
• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’août 2019.
• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’août 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2019.
• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’août 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2019 versés au plus tard le 10 septembre 2019.
• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’août 2019 pour les salaires d’août 2019 versés en septembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2019 versés entre le 1eret le 20 septembre 2019.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2019 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en août 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
• Entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télérèglement, le cas échéant, du 2eacompte de CVAE 2019 avec le relevé n° 1329-AC.
• Régularisation du solde de l’impôt sur le revenu de 2018 et, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et paiement de l’IFI (patrimoine net taxable supérieur à 1,3 M€) (report au 20 septembre en cas de paiement en ligne).
Publié le dimanche 01 septembre 2019 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019