Septembre 2020

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30?septembre 2020

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2020 :  télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 octobre).

 • Contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur cotisation foncière des entreprises (CFE) : dernière faculté de résiliation de l’option pour l’année en cours (effet à compter d’octobre 2020).

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mardi 01 septembre 2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2020

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