Septembre 2024

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30 septembre 2024

 Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2024 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 octobre).

 Contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur cotisation foncière des entreprises (CFE) : dernière faculté de résiliation de l’option pour l’année en cours (effet à compter d’octobre 2024).

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le dimanche 01 septembre 2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2024

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