2018, année blanche pour les dirigeants ?

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Le calcul du CIMR

La taxation des revenus « non exceptionnels » sera neutralisée par le biais du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR).

À partir de l’année prochaine, l’impôt sur le revenu des contribuables sera prélevé à la source, y compris pour les exploitants individuels et les dirigeants de société. Des contribuables qui paient, cette année, l’impôt sur les revenus de 2017 et qui paieront donc, à compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur les revenus de 2019. Afin d’éviter qu’ils n’aient à payer deux impositions en 2019, l’une à la source sur les revenus de 2019 et l’autre, de façon habituelle, sur les revenus de 2018, il a été décidé de gommer l’imposition des revenus de 2018. C’est la raison pour laquelle on parle d’« année blanche ». Une terminologie quelque peu abusive, en réalité. En effet, seuls les revenus « non exceptionnels » verront leur taxation neutralisée par le biais d’un crédit d’impôt ? le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR).

Le système de l’année blanche est assez simple : l’impôt sera calculé sur l’intégralité des revenus de 2018, et le CIMR viendra neutraliser cette imposition à proportion de la fraction représentée par les revenus non exceptionnels sur le total des revenus de l’année.

Illustration : un dirigeant de société perçoit, en 2018, un salaire net imposable, après abattement de 10 %, de 80 000 € ainsi que des dividendes imposables, après abattement de 40 %, de 20 000 €. Les dividendes constituant un revenu exceptionnel pour l’application du CIMR. Le montant de l’impôt sur le revenu s’élève, pour la totalité des revenus de 2018, à 10 000 €.
Le CIMR est donc égal à 10 000 x [80 000/(80 000 + 20 000)] = 8 000 €.
Et l’impôt à payer restant dû s’établit à 10 000 - 8 000 = 2 000 €.

Publié le vendredi 07 septembre 2018 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019