2018, année blanche pour les dirigeants ?

Au sommaire :

• Afin d’éviter un double paiement de l’impôt en 2019 suite à la mise en place du prélèvement à la source, l’imposition des revenus de 2018 sera neutralisée. Mais est-ce vraiment une « année blanche » ?
• Le calcul du CIMR
• Les revenus non exceptionnels
• Le cas particulier des dirigeants
• Madelin, Perp, réductions et crédits d’impôt

Les revenus non exceptionnels

Seuls les revenus non exceptionnels seront concernés par le CIMR.

Seuls les revenus relevant du prélèvement à la source bénéficient du CIMR. Sont concernés, en particulier, les salaires et les bénéfices professionnels. Mais encore faut-il qu’ils soient considérés comme non exceptionnels, c’est-à-dire comme des revenus courants.

À l’inverse, les revenus touchés de façon inhabituelle constituent des revenus exceptionnels. Concernant les salaires, on peut citer :
- les indemnités de rupture du contrat de travail (sauf, notamment, les indemnités de fin de CDD) ou de cessation des fonctions de dirigeant et de mandataire social ;
- les revenus qui correspondent, par leur date normale d’échéance, à une ou plusieurs années antérieures ou postérieures ;
- les primes de toute nature sans lien avec le contrat de travail ou le mandat social.

Par ailleurs, les revenus de capitaux mobiliers, les plus-values immobilières et les plus-values mobilières, exclus du prélèvement à la source, ne sont pas concernés par le CIMR et doivent donc être considérés comme des revenus exceptionnels.

Rappel : même si l’imposition des revenus de 2018 est susceptible d’être gommée en totalité par le CIMR, il n’en demeure pas moins que ces revenus devront faire l’objet d’une déclaration au printemps 2019.

Publié le vendredi 07 septembre 2018 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019