2018, année blanche pour les dirigeants ?

Au sommaire :

• Afin d’éviter un double paiement de l’impôt en 2019 suite à la mise en place du prélèvement à la source, l’imposition des revenus de 2018 sera neutralisée. Mais est-ce vraiment une « année blanche » ?
• Le calcul du CIMR
• Les revenus non exceptionnels
• Le cas particulier des dirigeants
• Madelin, Perp, réductions et crédits d’impôt

Le cas particulier des dirigeants

Des règles particulières s’appliquent au titre de l’année blanche aux exploitants individuels et aux dirigeants de société.

Des règles particulières s’appliquent au titre de l’année blanche aux exploitants individuels, qu’ils soient imposés en BIC, BA ou BNC, au motif qu’ils pourraient majorer leur bénéfice 2018 (en reportant des charges, par exemple) et ainsi optimiser les effets du CIMR.

Pour eux, un contrôle pluriannuel des bénéfices sur 4 ans s’applique pour déterminer la fraction non exceptionnelle de leur bénéfice. Ainsi, deux cas peuvent se présenter :
- si leur bénéfice de 2018 est inférieur au bénéfice le plus élevé (et non à la moyenne) des 3 dernières années (2015-2016-2017), le CIMR gomme l’imposition de ce bénéfice ;
- si le bénéfice de 2018 est supérieur au bénéfice le plus élevé des 3 dernières années (2015-2016-2017), la partie excédentaire est considérée comme exceptionnelle et donc imposée.

Illustration : une exploitante dégage un BIC en 2015 de 80 000 €, en 2016 de 85 000 € et en 2017 de 75 000 €. Le bénéfice le plus élevé des 3 dernières années est donc de 85 000 €.
Le bénéfice de 2018 est de 100 000 €.
L’impôt sur le revenu s’élève pour le BIC 2018 à 27 300 €.
Le CIMR sera limité à (85 000/100 000) x 27 300 = 23 205 €.
En conséquence, l’exploitante paiera un impôt de 27 300 - 23 205 = 4 095 €, selon son taux moyen d’imposition.

Étant précisé qu’une deuxième chance de gommer leur impôt s’offrira à ces exploitants l’année suivante. Ainsi, lors de la déclaration en 2020 des revenus de 2019, deux cas pourront encore se présenter :
- si leur bénéfice de 2019 est supérieur ou égal au bénéfice de 2018, un complément de CIMR sera octroyé pour effacer totalement le surplus d’impôt qui aura été réglé en 2019 sur leur revenu de 2018 ;
- si leur bénéfice de 2019 est inférieur au bénéfice de 2018 mais supérieur au bénéfice le plus élevé de la période 2015 à 2017, un complément de CIMR sera octroyé pour effacer partiellement le surplus d’impôt qui aura été réglé en 2019 sur leur revenu de 2018.

Reprenons l’illustration précédente : l’exploitante, dont le bénéfice 2018 avait atteint 100 000 € et généré un impôt de 4 095 €, réalise en 2019 un BIC de 90 000 €.
Un CIMR est calculé sur ce bénéfice, de (90 000/100 000) x 27 300 = 24 570 €. Le CIMR complémentaire octroyé sera égal à la différence entre ce CIMR 2019 et le CIMR 2018, soit 24 570 - 23 205 = 1 365 €.
L’impôt dû sur 2018 s’élèvera finalement à 4 095 - 1 365 = 2 730 €.

En outre, lorsque le bénéfice 2019 est inférieur au bénéfice 2018, les exploitants pourront réclamer l’annulation de l’impôt restant dû en démontrant que le bénéfice 2018 résulte d’un « surcroît d’activité ».

Point très important : une règle similaire de contrôle pluriannuel s’applique aussi aux dirigeants disposant d’un pouvoir de décision dans la société qui les rémunère pour déterminer le caractère non exceptionnel de leurs salaires et de ceux des membres de leur famille salariés de cette même entreprise.

Publié le vendredi 07 septembre 2018 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019