Activité partielle, mode d’emploi

Au sommaire :

• Les entreprises qui voient leur activité réduite en raison, par exemple, d’un sinistre, de la conjoncture ou de difficultés d’approvisionnement peuvent placer leurs salariés en activité partielle (ou chômage partiel). Un dispositif qui, compte tenu de la
• La demande d’activité partielle
• L’indemnisation des salariés en activité partielle
• L’allocation versée aux employeurs
• Et les particuliers employeurs ?

Et les particuliers employeurs ?

Les particuliers employeurs sont autorisés à recourir à l’activité partielle selon une procédure spécifique.

En raison des conséquences économiques provoquées par le coronavirus, les pouvoirs publics ont, par exception, ouvert le dispositif de chômage partiel aux particuliers employeurs.

Ainsi, pour les heures qui ont été travaillées au mois de mars et d’avril 2020, les employeurs doivent effectuer une déclaration selon les modalités habituelles sur Pajemploi ou Cesu .

Pour les heures non travaillées pendant ces 2 mois, les employeurs doivent remplir un formulaire de demande d’indemnisation exceptionnelle disponible sur le site Pajemploi ou Cesu .

Par la suite, il est communiqué à l’employeur le montant de l’indemnité à verser au salarié, à savoir 80 % de son salaire net pour chaque heure non travaillée et prévue dans son contrat de travail.

Attention : l’indemnité des heures non travaillées réglée au salarié n’est pas éligible au crédit d’impôt applicable pour l’emploi de salariés à domicile.

Enfin, après étude de sa demande, l’employeur est remboursé des indemnités versées à son salarié.

En complément : une foire aux questions est mise à la disposition des employeurs sur le site Pajemploi. En outre, les sites Cesu et Pajemploi propose chacun un tutoriel avec des exemples de calcul sur l’activité partielle aux employeurs.

Publié le vendredi 03 avril 2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2020