Alcool sur le lieu de travail : ce que dit la loi

Au sommaire :

• Qu’il s’agisse de gérer la situation d’un salarié en état d’ivresse ou plus simplement d’organiser un pot de départ, l’employeur ne doit pas prendre la question de l’alcool dans l’entreprise à la légère. En effet, outre les risques d’accidents du travail,
• Quid de l’introduction et de la consommation d’alcool dans l’entreprise ?
• À quelles conditions peut-on contrôler le taux d’alcoolémie d’un salarié ?
• Quelle réaction adopter face à un salarié ivre ?
• Quels risques à ne pas agir pour l’employeur ?

Quid de l’introduction et de la consommation d’alcool dans l’entreprise ?

Si le Code du travail permet que certains alcools soient introduits et consommés sur les lieux du travail, l’employeur peut toutefois mettre en place des mesures plus sévères dans son entreprise.

Le Code du travail tolère l’introduction et la consommation de certains alcools dans l’entreprise. Sont concernés le vin, la bière, le cidre et le poiré. Les autres boissons alcoolisées ne sont donc pas permises.

Si une tolérance est admise, l’employeur a toutefois une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés et il doit donc mettre en place, dans son entreprise, toutes les mesures utiles pour assurer leur sécurité et protéger leur santé. À ce titre, il peut, dans une démarche de prévention, prendre des dispositions plus sévères que celles du Code du travail et restreindre l’introduction et la consommation d’alcool dans son entreprise. Cependant, puisqu’elles limitent les libertés des salariés, ces restrictions ne sont légitimes que si elles sont justifiées par des impératifs de sécurité.

Important : selon le Conseil d’État, le règlement intérieur ne peut interdire de manière générale et absolue la consommation d’alcool dans l’entreprise que si cette interdiction est justifiée par l’existence d’une situation particulière de danger ou de risque.

Par ailleurs, le Code du travail prévoit qu’il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse. Cette interdiction s’applique aussi bien aux salariés de l’entreprise qu’à des tiers (fournisseurs, prestataires de services etc.).

À noter : pour une efficacité accrue, il est important que l’employeur, dans le cadre de la prévention de la consommation d’alcool dans son entreprise, travaille en étroite relation avec les services de médecine au travail et, le cas échéant, les institutions représentatives du personnel.

Publié le mercredi 18 septembre 2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014