Baisse de la TVA dans la restauration : mode d'emploi
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Baisse de la TVA dans la restauration : mode d'emploi
L'application du taux de TVA réduit à 5,5 % sur les ventes à consommer sur place, tant attendue par les professionnels du secteur de la restauration, est une réalité depuis le 1er juillet 2009.
Jusqu'à présent, les prestations de restauration étaient soumises au taux normal de TVA de 19,6 %, à l'exception des ventes à emporter qui relevaient déjà du taux de 5,5 %. Depuis le 1er juillet, le taux réduit est donc étendu aux ventes à consommer sur place. Et cette baisse est d'application large puisqu'elle concerne l'ensemble des établissements spécialisés dans la restauration ou la consommation de boissons (restaurants, bars, cafés), mais aussi les professionnels proposant des services de restauration au sein de lieux dédiés à une autre activité (théâtres, clubs sportifs, stations-service, etc.). Toutefois, cette baisse de TVA ne concerne pas la vente de boissons alcoolisées.
En contrepartie de la diminution du taux de TVA, la profession s'est engagée à répercuter les gains obtenus grâce à l'application du taux réduit sur les prix pratiqués, la création d'emplois et l'amélioration de la situation des salariés, ainsi que la modernisation du secteur. Depuis le 1er juillet, par exemple dans le secteur de la restauration traditionnelle, les professionnels doivent répercuter la baisse de la TVA sur au moins 7 des 10 produits suivants : une entrée, un plat chaud, un plat du jour, un dessert, un menu entrée-plat, un menu plat-dessert, un menu enfant, un jus de fruit ou un soda, une eau minérale, un café ou une infusion. Ainsi, en composant son repas avec les produits sur lesquels le restaurateur a choisi de répercuter la baisse de la TVA, tout client peut bénéficier d'une réduction de sa note de 11,8 % par rapport aux prix antérieurement pratiqués.
À compter du 1er juillet 2009, des dispositifs qui avaient été mis en place en faveur des hôtels, cafés et restaurants (HCR) dans l'attente de cette baisse de TVA et qui devaient normalement prendre fin en 2010 ont été supprimés. Il s'agit notamment des mesures de soutien à la mise en conformité des établissements avec la réglementation en vigueur. En outre, les aides à l'emploi spécifiques au secteur des HCR sont, elles aussi, supprimées.
Publié le lundi 19 octobre 2009 - © Copyright SID Presse - 2009