CICE : les dernières précisions

Au sommaire :

• Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) bénéficie, en principe, aux entreprises soumises à un régime réel d’imposition qui emploient des salariés. Des précisions sur ce dispositif ont été données par l’administration fiscale dans une lettre adressée
• L’assiette du CICE
• Utilisation du CICE
• Le préfinancement du CICE
• Le CICE des sociétés de personnes

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) bénéficie, en principe, aux entreprises soumises à un régime réel d’imposition qui emploient des salariés. Des précisions sur ce dispositif ont été données par l’administration fiscale dans une lettre adressée

Publié le vendredi 05 décembre 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017