Comment bien déclarer ses revenus?2016??
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Comment bien déclarer ses revenus?2016??
Divers revenus doivent figurer dans la déclaration.
Le contribuable doit déclarer différents types de revenus, notamment lorsqu’il est entrepreneur.
Si un entrepreneur relève du régime réel en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou de bénéfices non commerciaux (BNC), il doit télédéclarer ses résultats à l’aide du formulaire n°?2031 ou n°?2035 au plus tard le 18?mai 2017 et reporter le résultat professionnel qui y est mentionné sur sa déclaration n°?2042?C?PRO. S’il est soumis au régime micro-BIC ou micro-BNC, il doit inscrire le montant de son chiffre d’affaires ou de ses recettes directement sur la déclaration n°?2042?C?PRO.
Si le contribuable est dirigeant d’une société par actions ou gérant d’une SARL soumise à l’impôt sur les sociétés, sa rémunération est imposée dans la catégorie des traitements et salaires. Ces revenus sont, en principe, renseignés sur la déclaration. Le contribuable peut alors opter pour la déduction de ses frais réels au lieu de la déduction forfaitaire de 10?% appliquée automatiquement par l’administration fiscale. Dans ce cas, il doit porter le montant de ces frais sur sa déclaration.
Les revenus mobiliers sont, en principe, préremplis sur la déclaration. Pour vérifier ces montants, le contribuable doit se reporter aux justificatifs (imprimé fiscal unique) qui lui ont été remis par les établissements payeurs. Rappelons que les dividendes et les produits de placements à revenu fixe sont obligatoirement imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (15,5?%, dont 5,1?% de CSG déductible). Ces revenus mobiliers ont normalement déjà fait l’objet d’un prélèvement forfaitaire de, respectivement, 21?% et 24?%, qui doit figurer sur la déclaration et qui viendra en déduction de l’impôt final. S’agissant des intérêts, le contribuable peut opter, dans sa déclaration, pour une imposition au taux forfaitaire de 24?% lorsque leur montant total n’excède pas 2?000?€. Si ce choix lui fait perdre la déduction partielle de la CSG, il peut néanmoins se révéler intéressant dès lors que ces intérêts sont taxés à un taux supérieur à 24?%, en application du barème de l’impôt sur le revenu.
Le contribuable doit déclarer les loyers issus des locations non meublées qu’il a perçus en?2016. Si leur total n’excède pas 15?000?€, il relève du régime micro-foncier et doit mentionner le montant brut de ses recettes sur sa déclaration. Dans les autres cas, il est soumis au régime réel et il lui faut inscrire le détail du calcul de son revenu net foncier dans l’annexe n°?2044 et le reporter sur sa déclaration. Étant précisé que lorsque le contribuable relève du micro-foncier, il peut opter pour le régime réel en déposant simplement l’annexe n°?2044. Une option attrayante si ses charges excèdent l’abattement forfaitaire de 30?% appliqué par l’administration dans le cadre du régime micro ou s’il souhaite imputer un déficit foncier. Mais attention, cette option est irrévocable pendant 3?ans.
Les gains réalisés lors de la vente de titres sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement lorsque les titres sont détenus depuis au moins 2?ans. Sauf dispense, le contribuable doit souscrire un formulaire n°?2074 joint à sa déclaration. Un imprimé qui tient compte de la décision du Conseil d’État ayant tranché en faveur de l’application de l’abattement à la plus-value nette, c’est-à-dire après imputation des moins-values. Cette décision concerne les plus-values réalisées depuis le 1er?janvier 2013. Aussi, les contribuables ne doivent pas hésiter à vérifier leur situation et à déposer, le cas échéant, une réclamation jusqu’à fin?2017 pour les plus-values de?2014.
Publié le vendredi 28 avril 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017