L’exonération des plus-values des TPE

Au sommaire :

• Les petites entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération, totale ou partielle, sur les plus-values de cession d’éléments d’actif réalisées en cours ou fin d’exploitation.
• Les conditions à réunir
• Le montant de l’exonération

Les petites entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération, totale ou partielle, sur les plus-values de cession d’éléments d’actif réalisées en cours ou fin d’exploitation.

Publié le vendredi 08 décembre 2023 - © Copyright Les Echos Publishing - 2023