Comment gérer un accident du travail ?

Au sommaire :

• L’accident du travail est défini comme un accident qui survient dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié et qui lui cause une lésion physique ou psychologique. Au cours de l’année 2013, 618 263 accidents avec arrêt de travail se sont produit
• La réaction au moment de l’accident
• La déclaration d’accident
• La décision de la CPAM
• Les sanctions encourues en cas de non-respect des règles

La déclaration d’accident

L’employeur doit déclarer l’accident à la caisse primaire d’assurance maladie.

Dans la journée de l’accident ou au plus tard dans les 24 heures, le salarié victime doit informer, ou faire informer, l’employeur de l’accident, sauf force majeure, impossibilité absolue ou motifs légitimes.

De son côté, l’employeur doit, en principe, déclarer tout accident du travail à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures du jour où il en a connaissance.

Cette déclaration s’effectue soit par l’envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, du formulaire Cerfa n° 14463*01 disponible auprès des CPAM ou sur www.ameli.fr , soit en ligne sur le site Internet http://www.net-entreprises.fr .

Dans le cadre de cette déclaration, l’employeur peut émettre des « réserves motivées » sur le caractère professionnel de l’accident. Ces réserves ne peuvent porter que sur les circonstances de temps et de lieu de l’accident ou sur l’existence d’une cause totalement étrangère au travail (absence de témoins de l’événement, absence de déclaration par le salarié le jour où est survenu l’accident...).

Précision : l’employeur n’a pas, à ce stade, à rapporter des éléments de preuve établissant que l’accident ne s’est pas produit pendant le temps et sur le lieu de travail. Il lui suffit de faire état d’éléments permettant de contester le caractère professionnel de l’accident.

En cas d’arrêt de travail du salarié, l’employeur doit aussi adresser à la CPAM une attestation de salaire, qui permettra le calcul des indemnités journalières dues au salarié. Cette attestation est envoyée soit en même temps que la déclaration d’accident, soit au moment de l’arrêt de travail s’il est postérieur.

Enfin, l’employeur qui a connaissance d’un accident du travail doit également remettre au salarié une feuille d’accident qui va lui permettre de ne pas avancer les frais médicaux (consultations de médecins, médicaments, etc.).

Publié le vendredi 31 octobre 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014