Comment gérer un accident du travail ?

Au sommaire :

• L’accident du travail est défini comme un accident qui survient dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié et qui lui cause une lésion physique ou psychologique. Au cours de l’année 2013, 618 263 accidents avec arrêt de travail se sont produit
• La réaction au moment de l’accident
• La déclaration d’accident
• La décision de la CPAM
• Les sanctions encourues en cas de non-respect des règles

La décision de la CPAM

Il appartient à la CPAM de se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l’accident.

La CPAM doit décider si l’accident déclaré par le salarié est ou non en lien avec son travail. Lorsque l’employeur a émis des réserves motivées, elle doit, préalablement à cette décision, soit lui envoyer un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l’accident, soit procéder à une enquête. Si la CPAM se prononce sans respecter cette procédure, sa décision acceptant la prise en charge de l’événement comme un accident du travail est alors inopposable à l’employeur. Ce qui signifie que les coûts engendrés par l’accident ne seront pas portés au compte de l’employeur pour le calcul de sa cotisation accidents du travail-maladies professionnelles.

Conseil : en cas de doute sur le lieu et l’heure de l’accident rapporté par le salarié ou de connaissance d’une cause totalement étrangère au travail, l’employeur a tout intérêt à émettre des réserves motivées afin de déclencher une procédure de recherche d’informations par la CPAM.

La CPAM dispose, sauf investigation complémentaire de sa part, d’un délai de 30 jours pour se prononcer. Ce délai court à compter de la réception de la déclaration d’accident du travail et du certificat médical initial. Sachant que si l’organisme ne rend pas sa décision dans ce délai, l’accident est reconnu comme étant un accident du travail.

À noter : pour statuer sur le caractère professionnel d’un accident, la CPAM exige de recevoir, en plus du formulaire de déclaration d’accident du travail, un certificat médical initial établi par un médecin.

L’employeur peut contester la décision de la CPAM, devant la commission de recours amiable de cet organisme, dans un délai de 2 mois à compter de sa réception (ou de l’expiration du délai de 30 jours, le cas échéant). Étant précisé qu’il est conseillé d’effectuer cette contestation par lettre recommandée avec accusé de réception et d’y indiquer tous les points remis en cause par l’employeur. La décision rendue par cette commission peut, quant à elle, être contestée dans un délai de 2 mois devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale.

Publié le vendredi 31 octobre 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014