Comment gérer un accident du travail ?

Au sommaire :

• L’accident du travail est défini comme un accident qui survient dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié et qui lui cause une lésion physique ou psychologique. Au cours de l’année 2013, 618 263 accidents avec arrêt de travail se sont produit
• La réaction au moment de l’accident
• La déclaration d’accident
• La décision de la CPAM
• Les sanctions encourues en cas de non-respect des règles

Les sanctions encourues en cas de non-respect des règles

Sanctions pénales, dommages-intérêts… les sanctions pour l’employeur peuvent être lourdes.

L’employeur qui ne déclare pas un accident du travail ou qui ne remet pas au salarié la feuille d’accident du travail risque une amende de 750 € (3 750 € pour les sociétés). De plus, la CPAM peut lui demander de rembourser la totalité des dépenses engagées au bénéfice du salarié et en lien avec l’accident du travail.

La CPAM peut également prononcer une pénalité à l’encontre de l’employeur qui fait une fausse déclaration sur la déclaration d’accident du travail ou qui ne respecte pas ses obligations concernant cette déclaration ou la remise de la feuille d’accident au salarié. Son montant est fixé en fonction de la gravité des faits reprochés, soit proportionnellement aux sommes concernées, dans la limite de 50 % de celles-ci, soit, à défaut de sommes déterminées ou clairement déterminables, forfaitairement, dans la limite de deux fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale (en 2014, 6 258 €).

Attention : la victime d’un accident du travail non déclaré par l’employeur peut demander à ce dernier le paiement des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi compte tenu de cette omission.

Publié le vendredi 31 octobre 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014