L’employeur peut favoriser l’épargne des salariés en leur accordant une prime d’intéressement, en leur versant des abondements ou en leur permettant de devenir actionnaire.
Versé sous la forme d’une prime annuelle, l’intéressement permet au dirigeant d’associer ses salariés aux performances de l’entreprise. Si cette prime est exonérée de cotisations sociales (hors CGS-CRDS), elle est, en revanche, soumise au forfait social au taux de 20 %. Étant précisé que les entreprises de moins de 50 salariés qui concluent un premier accord d’intéressement ou qui n’en n’ont pas conclu au cours des 5 dernières années bénéficient, pendant 6 ans, d’un taux réduit de 8 % pour les primes versées à compter du 1er janvier 2016. Enfin, lorsqu’il est affecté à un plan d’épargne salariale, l’intéressement échappe à l’impôt sur le revenu pour les salariés.
Rappel?: les primes d’intéressement attribuées depuis le 1er janvier 2016 sont, en l’absence de demande écrite de versement du salarié, affectées par défaut sur le plan d’épargne d’entreprise. Néanmoins, un droit de rétractation est accordé aux salariés pour les sommes qui leur sont distribuées entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017. Ils peuvent ainsi demander le déblocage de cet intéressement dans les 3 mois suivant son affectation à ce plan.
Les sommes placées par les salariés (intéressement, participation, versement volontaire…) sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou sur un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) peuvent être complétées par des versements de l’employeur appelés abondements.
Ces abondements sont exonérés de cotisations sociales (hors CSG-CRDS et forfait social) et d’impôt sur le revenu pour les salariés. En contrepartie, les sommes placées sont, en principe, temporairement indisponibles (pendant 5 ans pour le PEE et jusqu’au départ à la retraite pour le Perco), ce qui peut constituer un frein à l’utilisation de ces outils par les salariés.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2016, l’employeur peut approvisionner le Perco de ses salariés par des versements périodiques, c’est-à-dire faits en l’absence de contribution de ces derniers. À condition cependant que le règlement du Perco le prévoie et que tous les salariés disposant d’un tel plan en bénéficient. Enfin, le montant de ces versements périodiques ajoutés, le cas échéant, au versement initial, ne doit pas excéder 2 % du plafond annuel de la Sécurité sociale par an et par bénéficiaire, soit 772,32 € pour 2016.
À noter?: ces versements sont comptabilisés dans le montant global des abondements effectués par l’employeur sur le Perco. Montant global qui ne peut excéder 16 % du Pass (6 178,56 € en 2016), dans la limite de trois fois la contribution du salarié.
L’actionnariat salarié a pour but d’associer les collaborateurs au capital de l’entreprise. Un changement de statut qui crée un fort sentiment d’appartenance et dont les effets en termes de motivation et d’implication ne sont plus à démontrer. En outre, depuis la loi « Macron » du 6 août dernier, le régime fiscal d’attribution gratuite d’actions est très favorable pour le salarié bénéficiaire. Le déploiement d’un plan d’actionnariat salarié constitue toutefois une opération complexe qui nécessite la rédaction d’un pacte d’actionnaires.
Publié le vendredi 25 mars 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017