Comment motiver les salariés ?
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Comment motiver les salariés ?
L’employeur dispose de plusieurs leviers de motivation collectifs qui sont, dans certaines limites, fiscalement et socialement avantageux.
L’octroi de bons d’achat aux salariés est toujours bienvenu. S’ils sont, en principe, soumis aux cotisations sociales, l’administration admet cependant qu’ils en soient exonérés si leur valeur n’excède pas, en 2016, 161 € par salarié. Dans l’hypothèse où plusieurs cadeaux ou bons d’achat sont alloués sur l’année à un même salarié et que ce plafond est dépassé, un bon d’achat ou un cadeau peut tout de même être exonéré de cotisations à condition qu’il soit attribué pour un événement particulier (Noël, mariage, naissance…), que son montant ne dépasse pas 161 € et que son utilisation soit en lien avec l’événement (nature du bien, rayons d’un grand magasin…). Enfin, les cadeaux et bons d’achat alloués par l’employeur ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu pour les salariés, dans la limite de 161 € par an et par événement.
Faciles à mettre en place, les titres-restaurant constituent un complément de revenus non négligeable pour les salariés. La part du titre que l’employeur prend à sa charge étant exonérée de cotisations sociales, de CSG-CRDS, de forfait social et d’impôt sur le revenu pour les salariés lorsqu’elle est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre et n’excède pas, en 2016, 5,37 €.
Les chèques-vacances permettent aux salariés de financer des prestations liées aux vacances et aux loisirs (transports, restauration, musées…). Dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise, la participation de l’employeur est exonérée de cotisations sociales (hors CSG-CRDS) et de forfait social, dans la limite de 440 € par an et par salarié en 2016.
À condition cependant que cette participation n’excède pas, en principe, 80 % de la valeur du chèque-vacances pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 218 € pour 2016) ou 50 % si elle est supérieure.
Par ailleurs, la participation de l’employeur aux chèques-vacances n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu dans la limite d’un Smic mensuel pour un salarié à temps plein.
L’employeur peut aider ses salariés à financer des services à la personne (travaux de jardinage, garde d’enfant à domicile, assistance aux personnes âgées…) en les faisant bénéficier de Cesu, qu’il règle en tout ou partie. Ils permettent de décharger les salariés de certaines tâches quotidiennes, les rendant ainsi plus disponibles.
Cette contribution patronale est exonérée de cotisations sociales, de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu pour les salariés mais seulement dans la limite de 1 830 € par an et par bénéficiaire.
De plus, elle ouvre droit, pour l’entreprise, à un crédit d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu correspondant à 25 % de l’aide octroyée.
Au-delà de la couverture « frais de santé » obligatoire depuis le 1er janvier 2016, l’employeur peut financer un régime de prévoyance complémentaire et/ou de retraite supplémentaire offrant à ses salariés des garanties s’ajoutant aux prestations servies par la Sécurité sociale.
Si ces régimes revêtent un caractère collectif et obligatoire, les contributions patronales finançant de tels régimes sont, dans certaines limites, exonérées de cotisations sociales (hors CSG-CRDS et, en principe, forfait social) et d’impôt sur le revenu pour les salariés.
Publié le vendredi 25 mars 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017