Contrôle de la MSA : les règles du jeu

Au sommaire :

• Chaque mois, les employeurs agricoles déclarent à la Mutualité sociale agricole (MSA) les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables à ce titre. De même, il appartient aux exploi
• L’objet et l’étendue du contrôle
• Le déroulement du contrôle
• L’issue du contrôle

Chaque mois, les employeurs agricoles déclarent à la Mutualité sociale agricole (MSA) les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables à ce titre. De même, il appartient aux exploi

Publié le jeudi 31 octobre 2019 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019