Des nouveautés pour les associations

Au sommaire :

• La récente loi confortant le respect des principes de la République introduit de nombreuses nouveautés intéressant les associations.
• Un contrat d’engagement républicain
• Un contrôle fiscal renforcé
• Une sanction pour défaut de publicité des comptes
• De nouveaux motifs de dissolution des associations

La récente loi confortant le respect des principes de la République introduit de nombreuses nouveautés intéressant les associations.

Publié le vendredi 29 octobre 2021 - © Copyright Les Echos Publishing - 2021