Droit d’alerte sanitaire et environnementale des salariés

Au sommaire :

• Les salariés et les représentants du personnel au CHSCT disposent désormais d’un droit d’alerte auprès de leur employeur lorsque les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par leur entreprise font peser un risque grave sur la santé p
• Obligation de réaction de l’employeur
• Obligation d’information de la part de l’employeur
• Protection des lanceurs d’alerte de bonne foi
• Sanction des lanceurs d’alerte de mauvaise foi

Les salariés et les représentants du personnel au CHSCT disposent désormais d’un droit d’alerte auprès de leur employeur lorsque les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par leur entreprise font peser un risque grave sur la santé p

Publié le mercredi 03 juillet 2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013