Droit d’alerte sanitaire et environnementale des salariés

Au sommaire :

• Les salariés et les représentants du personnel au CHSCT disposent désormais d’un droit d’alerte auprès de leur employeur lorsque les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par leur entreprise font peser un risque grave sur la santé p
• Obligation de réaction de l’employeur
• Obligation d’information de la part de l’employeur
• Protection des lanceurs d’alerte de bonne foi
• Sanction des lanceurs d’alerte de mauvaise foi

Obligation d’information de la part de l’employeur

L’employeur a l’obligation d’informer les salariés des risques que peuvent faire peser sur la santé publique ou l’environnement les produits ou procédés de fabrication.

Chaque fois que cela s’avère nécessaire, l’employeur doit informer ses salariés des risques qu’ils encourent pour leur santé et sécurité dans le cadre de leur travail et des mesures prises pour y remédier. Désormais, cette information doit également porter sur les risques que peuvent faire peser sur la santé publique ou l’environnement les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par son entreprise.

De plus, l’employeur doit réunir le CHSCT en cas d’événement grave lié à l’activité de l’établissement ayant porté ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l’environnement.

Enfin, l’employeur doit informer le CHSCT des alertes qui lui ont été transmises et des suites qu’il leur a données, ainsi que, le cas échéant, des saisines du préfet.

Publié le mercredi 03 juillet 2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013