Droit d’alerte sanitaire et environnementale des salariés

Au sommaire :

Les salariés et les représentants du personnel au CHSCT disposent désormais d’un droit d’alerte auprès de leur employeur lorsque les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par leur entreprise font peser un risque grave sur la santé p
Obligation de réaction de l’employeur
Obligation d’information de la part de l’employeur
Protection des lanceurs d’alerte de bonne foi
Sanction des lanceurs d’alerte de mauvaise foi

Sanction des lanceurs d’alerte de mauvaise foi

Exercer le droit d’alerte de mauvaise foi est pénalement sanctionné.

Les salariés qui ont lancé une alerte de mauvaise foi, avec l’intention de nuire ou encore avec la connaissance, au moins partielle, de l’inexactitude des faits rendus publics ou diffusés peuvent être sanctionnés pour dénonciation calomnieuse, infraction punissable de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.