Exonération des plus-values des TPE

Au sommaire :

• Pour éviter que la fiscalité ne soit un frein à la transmission d’une entreprise ou à la cession de ses éléments d’actif en cours d’exploitation, un régime d’exonération des plus-values réalisées par les très petites entreprises (TPE) relevant de l’impôt
• Conditions d’exonération
• Régime de l’exonération

Pour éviter que la fiscalité ne soit un frein à la transmission d’une entreprise ou à la cession de ses éléments d’actif en cours d’exploitation, un régime d’exonération des plus-values réalisées par les très petites entreprises (TPE) relevant de l’impôt

Publié le vendredi 07 octobre 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017