Exonération des plus-values en cas de départ en retraite de l’exploitant

Au sommaire :

• Lorsque l’entrepreneur individuel cède son fonds de commerce ou l’associé d’une société de personnes cède l’intégralité de ses parts dans le cadre de son départ à la retraite, un régime d’exonération des plus-values professionnelles est prévu, sous réserv
• Conditions d’exonération
• Modalités pratiques

Lorsque l’entrepreneur individuel cède son fonds de commerce ou l’associé d’une société de personnes cède l’intégralité de ses parts dans le cadre de son départ à la retraite, un régime d’exonération des plus-values professionnelles est prévu, sous réserv

Publié le vendredi 11 mars 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015