La réglementation des soldes et des promotions

Au sommaire :

• Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 10 janvier au mardi 6 février 2024. L’occasion de rappeler les règles que les commerçants doivent respecter lorsqu’ils organisent ces opérations souvent très attendues par les consommateurs. Des règl
• Les caractéristiques des soldes
• Les périodes des soldes
• La réglementation des promotions

Les périodes des soldes

Les soldes ont lieu deux fois par an, en hiver et en été, pendant deux périodes de 4 semaines.

Les soldes ont lieu deux fois par an, en été et en hiver, au cours de deux périodes de 4 semaines chacune, uniformément déterminées pour l’ensemble du territoire national.

Plus précisément, les soldes d’hiver commencent le 2^e mercredi du mois de janvier à 8 heures, cette date étant avancée au 1^er mercredi lorsque le 2^e mercredi tombe après le 12 janvier, ce qui n’est pas le cas pour les soldes d’hiver 2024.

Ainsi, en 2024, les soldes d’hiver auront lieu du mercredi 10 janvier au mardi 6 février.

Les soldes d’été débutent, quant à eux, le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures, la date étant avancée à l’avant-dernier mercredi lorsque le dernier mercredi tombe après le 28 juin. En 2024, ce sera donc du mercredi 26 juin au mardi 23 juillet.

Précision : ces dates s’appliquent également aux ventes réalisées sur Internet, quel que soit le lieu du siège social de l’entreprise.

Sachant toutefois que des dates spécifiques sont prévues pour certains départements frontaliers ou touristiques et en outre-mer (sauf à Mayotte et en Guyane où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu’en métropole).

Pour les soldes d’hiver, le début des opérations est fixé au :
- Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges : 1^erjour ouvré du mois de janvier ;
- Guadeloupe : 1^ersamedi du mois de janvier  ;
- Saint-Pierre-et-Miquelon : 1^ermercredi après le 15 janvier  ;
- La Réunion : 1^ersamedi du mois de février (soldes d’été) ;
- Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 1^{e r}samedi du mois de mai.

Pour les soldes d’été, le début des opérations est fixé au :  
- Corse-du-Sud et Haute-Corse : 2^emercredi du mois de juillet  ;
- Saint-Pierre-et-Miquelon : 1^ermercredi après le 14 juillet  ;
- La Réunion : 1^ersamedi du mois de septembre (soldes d’hiver) ;
- Guadeloupe : dernier samedi du mois de septembre  ;
- Martinique : 1^erjeudi du mois d’octobre  ;
- Saint-Barthélemy et Saint-Martin  : deuxième samedi du mois d’octobre.

Publié le vendredi 15 décembre 2023 - © Copyright Les Echos Publishing - 2023