Famille recomposée : comment protéger les enfants de son conjoint ?

Au sommaire :

• Dans une famille recomposée, les enfants non communs au couple n’ont pas vocation à hériter du nouveau conjoint de leur père ou de leur mère. Pourtant, des solutions existent pour les favoriser.

Lorsque l’on noue de forts liens affectifs avec les enfants de son conjoint, l’envie peut être forte de leur transmettre une partie de son patrimoine. Pour cela, il existe de nombreux outils juridiques. Panorama des principales solutions disponibles.

Des solutions imparfaites

Recourir à la donation constitue un moyen simple pour transmettre des biens à ses enfants. Toutefois, lorsqu’elle est utilisée au bénéfice d’un enfant sans lien de parenté avec le donateur, l’opération peut se révéler très coûteuse fiscalement. En effet, les biens transmis seront soumis aux droits de donation à un taux de 60 % sans pouvoir ouvrir droit au moindre abattement. Autre outil souvent utilisé, le legs, qui organise la transmission au décès du beau-parent. Mais là encore, le poids de la fiscalité pourra faire barrage au projet. Une solution plus intéressante consiste à réaliser, sous réserve que le couple soit marié sous un régime matrimonial communautaire, une donation-partage dite « conjonctive ». Cette dernière permet à deux époux de transmettre ensemble certains biens propres et des biens communs à leurs enfants, qu’ils soient nés de leur union ou non. Gros avantage de ce dispositif, les biens donnés seront soumis pour le tout au « tarif » des droits de donation en ligne directe. Mais inconvénient, les enfants non communs ne peuvent pas recevoir des biens appartenant en propre à leur beau-père ou à leur belle-mère.

Les pratiques à privilégier

Le beau-parent a plutôt intérêt à souscrire une assurance-vie en faveur de ses « beaux-enfants ». Car les sommes d’argent transmises par ce biais seront taxées (pour les primes versées sur le contrat par le souscripteur avant l’âge de 70 ans) forfaitairement au taux de 20 %, après application d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis à 31,25 % au-delà de 700 000 € de part nette taxable par bénéficiaire.

Mais l’adoption simple reste la voie royale. À l’issue d’une procédure judiciaire assez simple, elle permet de considérer l’enfant adopté comme né pendant le mariage. Ainsi, il peut prétendre à la même part successorale que ses demi-frères et demi-sœurs et profiter de libéralités consenties par le parent adoptant en bénéficiant du même régime fiscal de faveur.

À noter : en 2011, pas moins de 1,5 million d’enfants vivaient dans 720 000 familles recomposées. 940 000 vivaient avec un parent et un beau-parent, le plus souvent avec leur mère et un beau-père. Les 530 000 autres vivaient avec leurs deux parents mais partageaient leur quotidien avec des demi-frères et/ou des demi-sœurs.

Publié le vendredi 11 décembre 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015