Focus sur la réduction du capital social

Au sommaire :

• La réduction du capital n’est pas seulement une mesure d’apurement des pertes. Elle peut aussi être envisagée pour bien d’autres motifs et notamment pour permettre le départ d’un associé, gérer des excédents d’actifs ou encore faciliter certaines opératio
• Réduction du capital motivée par des pertes
• Réduction du capital non motivée par des pertes
• Conditions de mise en œuvre d’une opération de réduction du capital
• Fiscalité de l’opération de réduction de capital

La réduction du capital n’est pas seulement une mesure d’apurement des pertes. Elle peut aussi être envisagée pour bien d’autres motifs et notamment pour permettre le départ d’un associé, gérer des excédents d’actifs ou encore faciliter certaines opératio

Publié le vendredi 24 mars 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017