Fonds de solidarité : retour sur ce dispositif

Au sommaire :

• Mis en place dès le mois de mars et reconduit au mois d’avril 2020 pour aider les petites entreprises affectées par la crise du Covid-19, le fonds de solidarité a été prorogé pour le mois de mai. Présentation du dispositif.
• Qu’est-ce que le fonds de solidarité et qui peut en bénéficier ?
• Dans quel cas peut-on bénéficier de l’aide ?
• Quel est le montant de l’aide ?
• Quelles sont les démarches à effectuer ?
• Y aura-t-il des contrôles ?

Qu’est-ce que le fonds de solidarité et qui peut en bénéficier ?

Toutes les petites structures (TPE, associations, travailleurs indépendants…) sont, sous conditions, éligibles au fonds de solidarité.

Le fonds de solidarité a été créé pour aider les petites entreprises durement affectées par la crise du coronavirus. Ce fonds est financé par l’État, les régions et les collectivités d’outre-mer.

Les structures éligibles

Toutes les entreprises, quel que soit leur statut (société, travailleur indépendant – commerçant, artisan, professionnel libéral, exploitant agricole – association, micro-entrepreneur), sont éligibles, à condition :
- d’avoir un effectif égal ou inférieur à 10 salariés ;
- d’avoir, sur le dernier exercice, réalisé un chiffre d’affaires inférieur à un million d’euros ;
- de ne pas s’être trouvé en situation de liquidation judiciaire au 1^er mars 2020 ;
- de ne pas avoir de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l’exception de celles bénéficiant d’un plan de sauvegarde ou de redressement.

Précision : les associés de groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec) sont éligibles, à titre individuel, à l’aide du fonds de solidarité. Et seules les associations assujetties aux impôts commerciaux ou employant au moins un salarié sont éligibles.

Publié le vendredi 29 mai 2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2020