Fonds de solidarité : retour sur les derniers changements

Au sommaire :

• Le fonds de solidarité a été créé pour aider les PME affectées par la crise du Covid-19. Mise en place au mois de mars, puis réduite au fil des mois, cette aide a été reconduite et renforcée pour les mois de novembre et de décembre 2020 en raison du recon
• Les structures éligibles
• Pour le mois de novembre
• Pour le mois de décembre
• Quels sont les secteurs A et les secteurs B ?
• Quelle démarche doit-on accomplir ?

Les structures éligibles

Les entreprises, les travailleurs indépendants et certaines associations peuvent bénéficier du fonds de solidarité.

Les structures, quel que soit leur statut (société, TNS, association...) ou leur chiffre d’affaires réalisé en 2019, sont éligibles à condition :

- d’employer 50 salariés au plus ;

- que l’effectif cumulé de la holding et de la ou des filiales soit inférieur à 50 salariés lorsque l’entreprise est contrôlée par une holding ;

- d’avoir débuté leur activité avant le 30 septembre 2020.

Important : au titre du mois de décembre, les entreprises de plus de 50 salariés les plus durement touchées sont, sous certaines conditions, également éligibles.

Publié le jeudi 31 décembre 2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2021