Fonds de solidarité : retour sur les derniers changements

Au sommaire :

• Le fonds de solidarité a été créé pour aider les PME affectées par la crise du Covid-19. Mise en place au mois de mars, puis réduite au fil des mois, cette aide a été reconduite et renforcée pour les mois de novembre et de décembre 2020 en raison du recon
• Les structures éligibles
• Pour le mois de novembre
• Pour le mois de décembre
• Quels sont les secteurs A et les secteurs B ?
• Quelle démarche doit-on accomplir ?

Pour le mois de décembre

Au titre du mois de décembre, l’aide peut atteindre 200 000 €.

Les entreprises interdites d’accueil du public

Les entreprises qui ont été administrativement fermées en décembre (les bars, les restaurants et les salles de sport, par exemple), quel que soit le nombre de leurs salariés, ont droit à une aide correspondant à leur perte de chiffre d’affaires par rapport à 2019 (même mois ou moyenne mensuelle) :

- dans la limite de 10 000 € ;

- ou, si le mode de calcul est plus favorable, dans la limite de 20 % de leur chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019 ou de décembre 2019, plafonnée à 200 000 €.

Les entreprises ouvertes mais fortement frappées par la crise

Ont également droit à une aide les entreprises, sans aucune condition d’effectif, appartenant aux secteurs les plus durement frappés par la crise (secteurs A) comme le tourisme, certaines activités évènementielles ou l’hôtellerie, qui, bien qu’ayant été ouvertes en décembre, ont enregistré une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en décembre 2020 par rapport à 2019 (même mois ou moyenne mensuelle). Ces entreprises peuvent bénéficier d’une compensation de leur perte de chiffre d’affaires plafonnée à 10 000 € ou à 15 % de leur chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019 ou de décembre 2019, dans la limite de 200 000 €. Un taux porté à 20 % lorsque le niveau de perte de chiffre d’affaires est supérieur à 70 %.

Les entreprises des secteurs connexes

Les entreprises employant au plus 50 salariés appartenant aux secteurs B, qui ont perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en décembre 2020 par rapport à 2019 (même mois ou moyenne mensuelle), peuvent toucher une aide correspondant à 80 % de leur perte, dans la limite de 10 000 €.

Toutefois, pour être éligibles, ces entreprises doivent avoir subi une perte d’au moins 80 % de leur chiffre d’affaires lors du premier confinement (entre le 1  mars et le 15 mai 2020) ou lors du second confinement (entre le 1^eret le 30 novembre 2020).

Les autres entreprises

Les entreprises ouvertes de moins de 50 salariés n’appartenant pas aux secteurs A et B et qui ont subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en décembre peuvent aussi obtenir une aide. Toutefois, celle dernière est plafonnée à 1 500 €.

Calcul de la perte de chiffre d’affaires

La perte de chiffre d’affaires à prendre en compte correspond à la différence entre le chiffre d’affaires réalisé au mois de décembre et, au choix de l’entreprise :

- le chiffre d’affaires réalisé lors de la même période de l’année 2019 ;

- le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé en 2019.

Et attention, les entreprises qui ont subi une interdiction d’accueil du public en décembre ne doivent pas intégrer, dans le calcul de leur chiffre d’affaires de référence, ni les ventes à distance réalisées pendant la période de fermeture au public, avec retrait en magasin ou ayant donné lieu à une livraison, ni les ventes à emporter.

Publié le jeudi 31 décembre 2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2021