Instaurer le télétravail dans l’entreprise
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Instaurer le télétravail dans l’entreprise
Les conditions du passage en télétravail du salarié ainsi que celles de son retour dans l’entreprise doivent nécessairement être prévues dans son contrat de travail.
Basé sur le volontariat, le recours au télétravail implique obligatoirement l’accord du salarié, son refus ne constituant pas un motif de licenciement.
Aussi, le télétravail doit-il être prévu dans le contrat de travail du salarié ou par un avenant ultérieur. Le document doit préciser notamment les conditions du passage en télétravail ainsi que les modalités de contrôle du temps de travail.
Une période d’adaptation pendant laquelle employeur et salarié pourront librement mettre fin au télétravail doit également être mise en place par ce document.
Par ailleurs, afin de préserver la vie privée du salarié, l’employeur doit déterminer avec lui et fixer, dans son contrat de travail, les plages horaires durant lesquelles il pourra habituellement le contacter. En dehors de ces périodes, le salarié ne sera pas tenu de répondre à ses sollicitations.
Le contrat de travail doit nécessairement prévoir les conditions de retour à une exécution du contrat sans télétravail, c’est-à-dire les modalités de la demande du salarié et de la réponse de l’employeur, le délai de prévenance, etc.
À ce titre, le télétravailleur bénéficie d’une priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail correspondant à ses qualifications et compétences professionnelles. L’employeur devant donc l’informer de la disponibilité de tels postes dans l’entreprise.
Publié le vendredi 26 février 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017