L’activité partielle de longue durée

Au sommaire :

• Les entreprises qui voient leur activité réduite en raison, par exemple, d’un sinistre, de la conjoncture ou de difficultés d’approvisionnement peuvent placer leurs salariés en activité partielle. Un dispositif qui, compte tenu de la crise économique liée
• Comment bénéficier de ce dispositif ?
• Combien de temps s’applique ce dispositif ?
• Quelles indemnisation et allocation ?

Quelles indemnisation et allocation ?

L’allocation d’activité partielle perçue par l’employeur s’élève, en principe, à 60 % de la rémunération horaire brute du salarié.

Les salariés placés en APLD perçoivent, pour chaque heure non travaillée, une indemnité correspondant à 70 % de leur rémunération horaire brute. Cette indemnité ne peut pas être inférieure à 8,11 € net ni supérieure à 70 % de 4,5 fois le Smic horaire (soit 32,29 €).

En contrepartie, l’employeur perçoit, pour chaque heure non travaillée, une allocation égale à 60 % de la rémunération horaire brute du salarié (avec un montant plancher de 7,30 € et un montant plafond de 27,68 €).

Toutefois, depuis le 1^er novembre 2020, les employeurs qui recourent à l’APLD ne peuvent pas se voir accorder une allocation moins avantageuse que celle qu’ils percevraient dans le cadre de l’activité partielle de droit commun. Autrement dit, si, dans le cadre de l’activité partielle de droit commun, l’employeur peut prétendre à une allocation au taux de 70 %, c’est ce taux qui lui sera appliqué dans le cadre de l’APLD. Cette règle concerne notamment les employeurs qui relèvent d’un des secteurs les plus touchés par la crise (sport, culture, tourisme, hôtellerie, restauration, transport aérien, évènementiel) ou d’un secteur connexe (sous condition de baisse de chiffre d’affaires).

Publié le vendredi 09 octobre 2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2021