L’imposition des subventions : comment ça marche ?

Au sommaire :

• Les entreprises peuvent bénéficier d’aides financières accordées par l’État, les collectivités publiques ou des tiers. Présentation des règles d’imposition de ces subventions soumises à cet impôt. Les subventions constituent en principe un produit imposab
• L’imposition de principe des subventions
• L’imposition étalée des subventions d’équipement
• Les subventions intragroupe
• Les subventions soumises à la TVA

Les entreprises peuvent bénéficier d’aides financières accordées par l’État, les collectivités publiques ou des tiers. Présentation des règles d’imposition de ces subventions soumises à cet impôt. Les subventions constituent en principe un produit imposab

Publié le lundi 14 octobre 2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013