L’imposition des ventes en ligne de biens de seconde main

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Dossiers thématiques / Fiscal / Impôt sur le revenu / L’imposition des ventes en ligne de biens de seconde main

Absence de taxation

La vente de biens d’occasion n’est pas nécessairement imposée même si le récapitulatif des transactions est transmis à l’administration fiscale.

Cependant, le dépassement des plafonds ne rime pas nécessairement avec imposition. En effet, les revenus issus de ventes de biens de seconde main ne sont pas taxés. Sauf lorsqu’ils sont vendus plus de 5 000 €. Dans ce cas, le vendeur doit acquitter, le cas échéant, l’impôt sur la plus-value, dans le mois de la vente, au taux de 19 %, excepté s’il s’agit de « meubles meublants » (lits, tables, chaises...), d’électroménager ou de voitures, lesquels sont exonérés. L’impôt étant versé à l’aide de l’imprimé n° 2048-M.

Attention : les ventes de métaux précieux ou, lorsque leur prix de cession excède 5 000 €, de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité, relèvent d’un autre régime fiscal. Le vendeur est soumis à la taxe forfaitaire sur les objets précieux, à verser dans le mois de la vente, avec l’imprimé n° 2091. Ce dernier peut toutefois opter, sous certaines conditions, pour le régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles exposé précédemment. Dans ce cas, l’impôt sur la plus-value doit être versé sur l’imprimé n° 2092.

Publié le vendredi 19 février 2021 - © Copyright Les Echos Publishing - 2021